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Dossiers d'actualité européenne

 

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Jean-Denis Combrexelle (président de la section sociale au Conseil d'Etat et ancien Directeur général du Travail) a remis le 9 septembre 2015 son rapport "La négociation collective, le travail et l’emploi" au Premier ministre Manuel Valls. La mission de J-D. Combrexelle portait sur "l'élargissement de la place de l'accord collectif dans [le] droit du travail et la construction de normes sociales [en France]".

 

De manière générale, ce rapport suggère d'accorder plus de place à la négociation, d'entreprise ou de branche, pour insuffler une véritable dynamique des comportements. Ce rapport appelle également à une ouverture de la négociation collective à de nouveaux champs, notamment via la clarification et la simplification des textes en passant par la séparation nette entre ce qui relève de l'ordre public, du renvoi à la négociation collective et du supplétif.

 

De nombreuses propositions ont été formulées par Jean-Denis Combrexelle.

 

Lire la synthèse ici et le rapport intégral ici.

Date actu: 
Mercredi, 9 Septembre, 2015

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