Avril 2011

Le dossier du mois d'avril traite, parmi d'autres sujets, la proposition de directive sur la fiscalité des produits énergétiques, le livre vert sur les transports, et l'Acte pour le marché unique.

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Actualités du Cercle

Le Cercle reçoit Pierre Moscovici, Commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, à la Fiscalité et à l'Union douanière

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Publications

Position sur le projet de Cour d'Investissement Multilatérale

 

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