Février 2016

 

Le dossier mensuel de février 2016 traite notamment du paquet de propositions de la Commission européenne pour renforcer la sécurité d’approvisionnement énergétique (surtout gazier) de l’UE, publié le 16 février, de la proposition révisée de réglement sur la réciprocité d’accès aux marchés publics, publiée par la Commission le 29 janvier 2016, et du Plan d’action de la Commission contre l’évasion fiscale des entreprises au sein de l’UE, publié le 28 janvier.

 

Le dossier est disponible ici.

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