Décembre 2016

 

Le dossier mensuel de novembre traite notamment de la proposition de la Commission européenne de révision de la législation de l’UE en matière de défense commerciale, de sa proposition d’Assiette Commune Consolidée d’Impôt sur les Sociétés dans l’UE (ACCIS), et de la COP22 qui s'est tenue à Marrakech (Maroc) du 7 au 18 novembre 2016.

 

Le dossier est disponible ici.

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