Octobre 2015

 

Le dossier mensuel d'octobre 2015 traite du Plan d’action de la Commission européenne pour la mise en oeuvre d’une Union des Marchés de Capitaux, des premières propositions concrètes de la Commission pour approfondir l’UEM, et de l'arret de la Cour de Justice de l’UE relative à l’accord UE/Etats‐Unis sur le transfert de données personnelles (« Safe Harbor »).

 

Le dossier est disponible ici.

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