Juillet 2015

 

 

Le dossier de juin 2015 traite notamment du Plan d’action de la Commission pour un système d’imposition des sociétés plus juste et efficace au sein de l’UE, des débats au Parlement européen sur le TTIP, et de la préparation de la COP21.

 

Il est disponible ici .

Actualités du Cercle

Le Cercle reçoit Pierre Moscovici, Commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, à la Fiscalité et à l'Union douanière

>>>

Publications

Position sur le projet de Cour d'Investissement Multilatérale

 

>>>