Dossier Mensuel

Dossier mensuel d'actualité européenne de janvier 2017

 

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Février 2015

 

Le Dossier mensuel de janvier 2015 traite notamment du Programme de travail de la Commission européenne pour 2015, des réponses à la consultation de la Commission sur l’ISDS dans le cadre du TTIP, et de la réforme des « patent boxes ».

 

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