Dossier Mensuel

Dossiers d'actualité européenne

 

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Septembre 2015
 
 
La politique commerciale de l’UE est un enjeu central pour les entreprises industrielles européennes, en tant que source de débouchés pour leurs biens et services, de développement industriel mais aussi d’emploi et de croissance sur le territoire européen.
La politique commerciale, compétence exclusive de l’UE, revêt dès lors un intérêt stratégique pour ces entreprises, pour qui elle doit :
  • renforcer la place de l’UE dans le commerce mondial, tout en permettant un accès effectif et réciproque aux marchés des pays tiers ; 
  • mettre en œuvre un réel level playing field au niveau international, et ce dans le plus grand nombre de domaines possibles ;
  • favoriser le soutien à l’export, indispensable à la création d’emplois et de valeur ajoutée en Europe.
Pour parvenir à mettre en œuvre ces recommandations, la Commission devra travailler pendant la mandature 2014-2019 à :
  • mener à leurs termes les négociations commerciales bilatérales engagées avec ses grands partenaires (Etats-Unis, Japon, Chine), sur une base équitable et ambitieuse, tout en poursuivant ses travaux dans le cadre de l’OMC, cadre de référence du commerce mondial ;
  • obtenir un accès réciproque aux marchés en réduisant les barrières tarifaires (droits de douane), non-tarifaires (règlementations discriminatoires ou représentant des charges redondantes ou injustifiées) et les restrictions d’accès à la commande publique. Dans les accords en cours de négociation, tous ces objectifs doivent être discutés de manière sectorielle avec les entreprises concernées. Les propositions des partenaires de l’UE doivent être présentées de manière transparente aux représentants de la société civile dont l’industrie, afin de s’assurer qu’elles répondent aux difficultés d’accès aux marchés constatées par les entreprises européennes ;
  • prendre en compte la dimension « concurrence » dans les accords commerciaux de manière ambitieuse, notamment dans la R&D (réciprocité d’accès aux fonds de R&D entre l’UE et ses partenaires) et les aides d’Etat (création d’un observatoire des aides publiques dans les pays tiers) ;
  • garantir une protection des investissements efficace, sûre juridiquement et accessible aux entreprises en termes de temps et de ressources ;
  • encourager le financement, à l’échelle européenne, du développement industriel européen à l’export, par exemple via des structures existantes (la Banque Européenne d’Investissement) ou naissantes (le Plan Juncker) ;
  • adopter un positionnement réaliste et pragmatique en matière de défense commerciale, via des instruments modernisés et adaptés aux pratiques déloyales actuelles, et par une réelle réciprocité d’accès aux marchés publics de l’UE ;
  • éviter de produire des régulations à visée éthique sans une concertation internationale préalable, et proscrire inefficacité et lourdeur de processus, qui grèvent la compétitivité des entreprises européennes sans améliorer les pratiques éthiques sur le terrain.

La position intégrale du Cercle de l'Industrie est disponible ici.

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