Dossier Mensuel

Dossiers d'actualité européenne

 

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Janvier 2011

Surveillance du marché des enchères carbone - Le Cercle de l'Industrie affirme son opposition à la qualification des quotas C0² en instruments financiers

 

A l'occasion de la consultation ouverte par la Commission européenne sur la révision de la directive "marchés d'instruments financiers" (Mifid), le Président du Cercle de l'Industrie, Denis Ranque, a adressé une serie de lettres au Commissaire Michel Barnier pour lui indiquer que le Cercle ne soutenait pas une qualification juridique des quotas CO² en instruments financiers "dans la mesure où ceux-ci se distinguent par leur nature de tels instruments".

 

Lire la lettre du 18 janvier 2011

Lire la lettre du 28 février 2011

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