Dossier Mensuel

Dossiers d'actualité européenne

 

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Mars 2010

 

 

Le Cercle de l'Industrie a adressé une lettre à Jean-Louis Borloo, Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de la Mer, lui faisant part de ses inquiétudes sur l'introduction d'une taxe carbone en France.

 

Le Cercle de l’Industrie estime inopportun d’adopter dès à présent une législation française sur la taxation du carbone, alors que ni les dispositions d’application de la directive « ETS » ni le contenu de la révision européenne de la directive « taxation de l’énergie » ne sont connus. Les membres du Cercle de l’Industrie appellent à un ajournement de l’initiative française jusqu’à ce que les dispositions réglementaires de l’Union européenne soient clarifiées.

 

Lire la lettre adressée à Jean-Louis Borloo.

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