Dossier Mensuel

Dossiers d'actualité européenne

 

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Février 2014

 

Afin de contribuer aux réflexions en cours dans le cadre des Assises de la fiscalité des entreprises, les membres du Cercle de l'Industrie ont publié, le 7 février, un document de recommandations intitulé « pour un cadre fiscal favorable à la compétitivité industrielle, la croissance et l'emploi ».

 

Les membres du Cercle de l'Industrie estiment en effet que le cadre fiscal doit être repensé non pas seulement en fonction de sa finalité budgétaire, mais surtout au regard de son impact sur la compétitivité industrielle, face à la concurrence internationale. A ce titre, il est impératif de :

 

  • fixer un cadre globalement favorable au développement et renforcement des activités industrielles, ce qui passe par un cadre fiscal simplifié et allégé, stable sur le long terme et intégrant des évaluations d'impact des mesures à réviser ou à venir sur le tissu économique français;
  • réformer en priorité la fiscalité avec des impacts significatifs sur la production des entreprises industrielles, comme la fiscalité locale, la fiscalité du travail, la fiscalité environnementale, ou la contribution sociale de solidarité des sociétés ;
  • rééquilibrer la pression fiscale par un effort structurel accru sur les dépenses publiques.

 

La note est disponible ici, ainsi que sa synthèse (ici).

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