Le 6 décembre 2011, la Commission européenne a lancé une consultation sur la révision des règles d'évaluation des accords de licences pour le transfert des technologies, alors que les règles actuellement en vigueur expireront en avril 2014.

Le Cercle de l'Industrie et le MEDEF ont pris position dans une réponse conjointe, envoyée le 12 février 2012 à la Commission européenne.