Dossier Mensuel

Dossiers d'actualité européenne

 

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Février 2012

Réponse du Cercle de l'Industrie à la consultation de la Commission européenne sur l’encadrement des aides d’Etat à la Recherche, au Développement et à l’Innovation

 

Le 22 décembre 2011, la Commission européenne a lancé une consultation sur l'encadrement communautaire des aides d'Etat à la Recherche, au Développement et à l'Innovation (RDI), dans la perspective de la révision du texte, qui prendra effet après décembre 2013 (date d'expiration des règles actuelles).

 

Dans sa réponse, datée du 24 février, le Cercle de l'Industrie soutient l’approche de la Commission, qui place la promotion de la RDI au coeur de la stratégie européenne en matière de compétitivité et d’emploi, et appelle les décideurs politiques à adapter l'encadrement dans ce sens.

 

Lire la réponse du Cercle de l'Industrie

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