Dossier Mensuel

Dossiers d'actualité européenne

 

>>>
Février 2014

Dans le cadre de la réflexion en cours sur la révision des règles européennes en matière d'aides d'État, le Cercle de l'Industrie a répondu à la consultation de la Commission européenne sur le projet de communication sur le contrôle des aides d'État visant à promouvoir les projets importants d'intérêt européen commun (IPCEI).

 

Dans sa réponse, ci-jointe, le Cercle de l'Industrie insiste notamment sur le fait qu'il est impératif d'introduire davantage de flexibilité dans les critères d'appréciation des aides, afin de garantir la mobilisation aisée de cet instrument, et d'intégrer une clause d'alignement, sur le modèle de celle existant dans l'encadrement sur les aides d'État à la recherche, au développement et à l'innovation (R&D&I) en vigueur.

 

La réponse du Cercle de l'Industrie ici.

Actualités du Cercle

Le Cercle de l'Industrie reçoit Edouard Philippe, Premier ministre

>>>

Publications

Position sur le projet de Cour d'Investissement Multilatérale

 

>>>