Dossier Mensuel

Dossiers d'actualité européenne

 

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Juin 2011

Le 8 juin 2011, la Commission européenne a lancé une consultation sur l'accès des pays tiers aux marchés publics de l'Union européenne, intitulée initiative on access of third countries to the EU's public procurement market.

 

Dans sa réponse, le Cercle de l'Industrie soutient l'initiative de la Commission qui souhaite introduire davantage de réciprocité d'accès aux marchés publics entre les Etats membres et les pays tiers, via la mise en place d'un cadre législatif européen, clair et uniforme.

 

Lire la réponse à la consultation disponible en anglais.

Actualités du Cercle

Le Cercle de l'Industrie reçoit Frédérique Vidal, Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

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Publications

Position sur le projet de Cour d'Investissement Multilatérale

 

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