Dossier Mensuel

Dossiers d'actualité européenne

 

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Avril 2011

Le 4 février 2011, une consultation publique a été ouverte par la Commission européenne sur le thème "renforcer la cohérence de l'approche européenne en matière de recours collectifs". 

 

A cette occasion, les membres du Cercle de l'Industrie ont réaffirmé leur opposition à toute initiative législative de l'Union européenne en matière de recours collectif.

 

Lire la position du Cercle de l'Industrie.

Actualités du Cercle

Le Cercle reçoit Pierre Moscovici, Commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, à la Fiscalité et à l'Union douanière

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Publications

Position sur le projet de Cour d'Investissement Multilatérale

 

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