Dossier Mensuel

Dossiers d'actualité européenne

 

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Février 2016

Le Cercle de l'Industrie et l'Afep ont élaboré une réponse conjointe à la consultation publique de la Commission européenne sur la révision de la directive sur l’efficacité énergétique (2012/27/UE). Cette réponse a été transmise à la Commission le 29 janvier 2016.



L’Afep et le Cercle de l'Industrie considèrent que la directive sur l’efficacité énergétique a un impact positif visible  (elle fixe des objectifs chiffrés clairs, définit un cadre européen et stimule le bonnes pratiques), mais elle a également contribué à réduire l’efficacité du système d’échange de quotas (ETS) en poussant à la baisse la demande de quotas à un niveau qui n’avait pas été anticipé et intégré dans le plafond des émissions d’ici 2020.



Dans le cadre de la révision de l’objectif chiffré de l’UE en termes d’efficacité énergétique d’ici 2030; l’Afep et le Cercle de l'Industrie recommandent à la Commission les principes suivants:

 

  • éviter les interactions négatives entre la directive sur l’efficacité énergétique, l’ETS et la directive sur les énergies renouvelables ;

 

  • renforcer la convergence européenne des modalités de mise en œuvre de la directive au niveau des Etats membres ;

 

  • adopter une approche bottom-up (basée sur les performances et le potentiel effectifs des secteurs du bâtiment, des transports et de l’industrie, en matière d’efficacité énergétique) et exploiter ce potentiel ;

 

  • concernant l’industrie : développer, à côté des contraintes pesant sur les entreprises, une offre de solutions pour aider ces dernières à investir dans la R&DI et dans l’adaptation de leurs procédés de fabrication ;

 

  • mettre en œuvre un effet de levier pour mobiliser les investisseurs privés vers les projets de travaux d’efficacité énergétique. la BEI devrait prendre en charge une part plus importante du risque lié à ces projets ;

 

  • exprimer le futur objectif d’efficacité énergétique de l’UE d’ici 2030 en termes de consommation d’énergie primaire et finale, sans tenir compte de la source de cette énergie.


L’Afep et le Cercle de l'Industrie ont également transmis à la Commission européenne des recommandations concernant les achats des organismes publics (Article 6), les mécanismes d'obligations en matière d'efficacité énergétique  (Article 7), les relevés, les informations sur la facturation et les coûts afférents (Articles 9-11), et les Fonds nationaux pour l'efficacité énergétique, le financement et l’assistance technique  (Article 20).
 


Nous espérons que cette contribution sera utile aux débats à venir sur la révision de la directive sur l’efficacité énergétique.

 

Lire la réponse conjointe du Cercle de l'Industrie et de l'Afep (ici)

 


 

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